Pérennisez vos actions en faveur des jeunes générations
Au travers d’un legs, d’une donation ou d’une assurance-vie, votre geste généreux peut faire une réelle différence dans la vie des enfants défavorisés à travers le monde. En choisissant de soutenir les Amis des Enfants du Monde, vous offrez l’espoir d’un avenir meilleur à ces enfants qui en ont tant besoin.
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, les Amis des Enfants du Monde peuvent recevoir des dons et legs et être désignés en qualité de bénéficiaire d’un contrat
d’assurance vie, tout en étant exonérés de droits de succession et de mutation.
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Pourquoi léguer ou faire une donation ou souscrire une assurance-vie au profit des amis des enfants du monde ?
Des programmes éducatifs et de développement : Les Amis des Enfants du Monde sont engagés dans une mission d’accompagnement et de protection visant à améliorer la vie des enfants les plus vulnérables. Que ce soit pour offrir un accès à l'éducation, soutenir des programmes de santé, garantir la sécurité alimentaire ou créer des espaces sûrs pour les enfants.
Un impact durable : En faisant un legs, une donation ou en souscrivant une assurance-vie en faveur des Amis des Enfants du Monde, vous vous assurez que votre engagement envers les enfants perdure au-delà de votre vie, en apportant une contribution significative aux projets humanitaires menés par les Amis des Enfants du Monde.
Une exonération des droits de succession et de mutation : Les Amis des Enfants du Monde sont reconnus d'utilité publique et bénéficient d'une exonération totale des droits de succession et de mutation. Cela signifie que votre générosité se traduit directement en ressources pour nos actions, sans aucune charge financière pour vos héritiers. Nous pouvons aussi délivrer des legs particuliers si vous nous désignez légataire universel, ceci au profit des personnes désignées pour une part de la succession, sans perdre l’avantage fiscal dont nous bénéficions. Votre notaire pourra vous conseiller sur ce montage s’il respecte vos volontés.
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Comment faire un legs, une donation ou souscrire une assurance-vie ?
- Contactez-nous : dons-legs@amisdesenfantsdumonde.org
À votre écoute, nous répondrons à toutes vos questions, ces échanges étant sans aucun engagement et confidentiels. Nous vous guiderons à chaque étape de votre projet de transmission.
Vous avez également la possibilité de nous contacter via un formulaire sur notre site internet, pour obtenir toutes les informations nécessaires et discuter de vos intentions.
Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger notre brochure explicative et consulter les rubriques détaillant chacune des possibilités que représentent les legs, donations et assurances-vie. - Consultez un expert : Pour assurer la validité juridique de votre engagement, nous vous recommandons de consulter un notaire ou un avocat spécialisé qui vous conseillera utilement sur les options qui correspondent le mieux à vos souhaits.
- Témoignez votre soutien : Une fois que vous avez pris les dispositions nécessaires, n’hésitez pas à partager votre engagement avec vos proches et à les sensibiliser à la cause soutenue par les Amis des Enfants du Monde. Votre exemple peut inspirer d’autres personnes à suivre vos pas et à contribuer concrètement à améliorer l’avenir des enfants à travers le monde.
Legs - En savoir plus
Legs :
Un legs consiste à inclure une disposition dans votre testament en faveur d’un bénéficiaire, tel que les Amis des Enfants du Monde. Vous pouvez décider de léguer la totalité de votre patrimoine, un bien spécifique ou un montant précis, à condition de respecter la part des héritiers réservataires, à savoir la part irréductible de la succession qui revient aux enfants, et à défaut, au conjoint survivant. Lorsque les legs sont faits au profit d’une association reconnue d’utilité publique, comme la nôtre, ils sont totalement exonérés des droits de succession. Vous pouvez également préciser comment vous souhaitez que votre legs soit utilisé pour soutenir nos projets en faveur des enfants, mais il est préférable de ne pas être trop précis, les priorités des programmes pouvant évoluer dans le temps en fonction des besoins. Toutefois, vous pouvez privilégier une thématique telle que l’éducation des enfants et votre souhait d’affectation sera respecté.
Bon à savoir : Votre testament peut être écrit, daté et signé de votre main (testament dit « olographe ») ou rédigé auprès de votre notaire (acte authentique devant témoins). Vous pouvez modifier vos volontés ou les annuler à tout moment. Il prendra effet à votre décès.
Donation - En savoir plus
La donation s’effectue du vivant du donateur et donne lieu à un acte notarié, sauf dans le cas des donations sous la forme dite du « don manuel ». Elle peut porter sur tout type de bien : somme d’argent, objets d’art, meubles, terrains, immeubles, etc.
Bon à savoir : Toute donation faite au profit des Amis des Enfants du Monde est exonérée de droits de mutation. Une donation ne doit pas avoir pour effet de priver les héritiers réservataires de la part minimale qui leur est réservée par la loi. Vous bénéficiez d’une déduction fiscale de 66 % de la somme versée, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Il existe trois manières principales de réaliser une donation : la donation de pleine propriété, la donation de nue-propriété et la donation temporaire d’usufruit.
La donation de pleine propriété
Elle permet de transmettre, de son vivant, la propriété et l’usage d’un bien à un donataire.
Exemple : Marie effectue une donation d’une maison aux Amis des Enfants du Monde, devant un notaire. L’association en devient immédiatement propriétaire et peut en disposer librement, dans le cadre de ses activités.
La donation de nue-propriété
Elle consiste à transférer la propriété d’un bien de son vivant, tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire l’usage et le droit d’en percevoir les fruits. Le bénéficiaire pourra aussi disposer de l’usufruit, et donc pleinement du bien, au décès du donateur.
Exemple : Jean effectue une donation de nue-propriété de son appartement aux Amis des Enfants du Monde, devant un notaire. Jean continue à séjourner dans cet appartement ou à en percevoir des loyers tant qu’il est en vie. À son décès, les Amis des Enfants du Monde en recevra l’usufruit, en plus du titre de propriété déjà transmis lors de la donation.
La donation temporaire d’usufruit
Elle consiste à transférer l’usufruit d’un bien sur un temps limité, mais pas de sa propriété. Elle permet alors au donataire d’utiliser ce bien ou d’en percevoir les fruits durant la période prévue par la donation.
Exemple : Laurence possède un appartement d’une valeur de 200 000 € qui lui rapporte un loyer annuel de 10 000 €. Elle effectue une donation temporaire d’usufruit de 5 ans de cet appartement aux Amis des Enfants du Monde, devant un notaire. L’association percevra donc 50 000 € de loyer au total, sur ces 3 années à l’issue desquelles Laurence récupère l’usufruit de son appartement.
Assurance-vie - En savoir plus
L’assurance-vie est un contrat d’épargne souscrit auprès d’une société d’assurance ou d’une banque. Il s’agit d’un outil simple et rapide à mettre en place qui permet de bénéficier d’une rente ou d’un capital après le versement d’une somme initiale.
Si vous choisissez de souscrire une assurance-vie, vous pouvez nommer les Amis des Enfants du Monde. Vous pouvez les choisir comme bénéficiaire unique ou bénéficiaire parmi d’autres, en précisant le pourcentage que vous souhaitez attribuer.
Les organismes, comme les Amis des Enfants du Monde, qui bénéficient de l’exonération des droits de transmission sur les donations et legs ne sont pas non plus taxés lorsqu’ils sont bénéficiaires d’une assurance-vie.
Bon à savoir : L’assurance-vie n’est pas directement concernée par la réserve héréditaire. Il n’est pas nécessaire de mentionner l’assurance-vie dans un testament ; la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat suffit et ne nécessite pas l’intervention d’un notaire.
Exemple de clause bénéficiaire : Je soussignée, Béatrice MARTIN, née le 01/10/1953, désigne comme bénéficiaires à parts égales (50% pour chacun) de mon contrat d’assurance-vie mon époux Paul MARTIN, né le 12/03/1951 à Paris et Les Amis des Enfants du Monde, situés 9 rue Delerue 92120 MONTROUGE.
Votre assureur est susceptible de vous demander de lui transmettre la copie de nos statuts, notre numéro de SIRET et ou RNA… N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous fournir ces informations.
Vous pouvez nous indiquer, si vous le souhaitez, les références du contrat que vous avez souscrit. Cela pourra être utile pour faciliter la gestion administrative au moment du dénouement.
