Droits des Mineurs Non Accompagnés : état des lieux et avancées législatives en France

Photo Utopia 56

Les Amis des Enfants du Monde ont entamé en 2018 une réflexion sur la possibilité d’aider les mineurs isolés sur le sol français. Même s’ils ne font pas de demande d’asile, la France a l’obligation de protéger ces mineurs ; ceci, dans le cadre du droit commun de la protection de l’enfance. Les démarches administratives sont longues et se terminent parfois par un refus d’aide. Dans ce cas, le jeune peut présenter un recours, mais n’a aucun soutien en attendant la décision finale : il ne peut compter que sur les seules ONG qui le logeront, le nourriront, l’accompagneront dans ses démarches administratives et éducatives.

Ces ONG ont toutes les compétences nécessaires mais ont besoin d’un soutien financier que notre association a décidé de leur apporter.

Le nombre de Mineurs Non Accompagnés (MNA) est toujours élevé en France et leur prise en charge n’est pas satisfaisante. Certains d’entre eux dorment encore dans la rue, et ont de grandes difficultés à se nourrir.

Les départements, responsables de la protection de l’enfance, dénoncent la saturation des structures d’accueil liée à l’insuffisance des moyens budgétaires.

Il existe encore des lacunes sérieuses dans la reconnaissance de minorité : la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dénonce par exemple l’absence d’une présomption légale de minorité pour les MNA. L’accès aux droits (santé, loisirs, scolarité) pour ces jeunes est complexifié du fait de leur situation administrative ou l’absence de représentation légale.

Dans ce contexte difficile, les Amis des Enfants du Monde soutiennent les actions d’UTOPIA 56, notamment par le biais d’un centre d’accueil de jour à Lille, d’autant plus qu’une avancée législative significative a été annoncée avec l’adoption d’une proposition de loi visant à protéger les mineur·es isolé·es en attente de leur recours.

Article de notre partenaire UTOPIA 56 du 14/12/2025

« C’est historique : la proposition de loi visant à protéger les mineur·es isolé·es le temps de leur recours, a été adoptée à l’Assemblée nationale ce jeudi ! 140 voix « pour » / 100 voix « contre »

Jusqu’ici, la seule option proposée à ces jeunes attendant la décision du juge des enfants était la rue. Cette loi est une avancée monumentale pour des milliers de jeunes isolé·es, c’est ce pour quoi Utopia 56 se bat depuis tant d’années.

Elle revient à appliquer ce que recommandent le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, la Commission d’enquête parlementaire sur la protection de l’enfance ou même la Commission nationale consultative des droits de l’Homme : le respect de la présomption de minorité. Dans la pratique, elle permettra de sortir de la rue des centaines de jeunes, de les protéger et de leur offrir un meilleur accompagnement.

De beaux amendements ont également été adoptés :

      • suppression de l’utilisation des tests osseux lors des évaluations de minorité,
      • scolarisation obligatoire, même pendant le recours.

 

Le chemin est encore long avant que la loi soit pleinement effective : elle va devoir passer par le Sénat, puis retournera à l’Assemblée, et risque de faire plusieurs aller-retours. Mais avoir réussi à porter le sujet de la présomption de minorité à l’Assemblée est déjà une victoire symbolique exceptionnelle.

Cette loi, c’est l’aboutissement de 10 ans d’alerte et de plaidoyer, pour faire exister dans le débat public la situation des mineur·es non accompagné·es. Depuis sa création, Utopia 56 a accompagné plus de 20 000 mineur·es en recours. La question de ces jeunes abandonné·es à la rue a toujours été l’une de nos priorités.

Les chiffres qui ont été utilisés par les député·es lors des débats jeudi, ce sont les nôtres: en juillet, nous avons sorti un rapport “Enquête : mineur·es isolé·es étrangèr·es : des droits au hasard du département d’arrivée ?” qui mettait en lumière les disparités territoriales dans l’accueil des jeunes isolé·es. Et pour la deuxième année consécutive, nous avons également coordonné un recensement national avec la CNJED (Coordination Nationale Jeunes Exilé·es en Danger). Ce travail de collecte de données, invisible et fastidieux, est indispensable pour que des mesures concrètes voient le jour.

Cette victoire, nous la devons aussi à la mobilisation citoyenne exceptionnelle de ces dernières semaines : vous êtes plus de 25 000 à avoir interpellé vos député·es pour leur demander de voter cette loi. Un immense merci et bravo à toutes et tous.

Ce travail de plaidoyer, d’alerte, n’est possible que grâce à vous. Si vous le pouvez, soutenez-nous.

Photo en une de cet article : UTOPIA 56

 

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